Credit d'impots

Crédit d'impôt, financements

Pour vous aider à financer vos projets de chauffage utilisant les énergies nouvelles ou votre installation photovoltaïque, vous pouvez bénéficier de différentes aides et subventions dans le cadre de la politique gouvernementale pour la protection de l’environnement. 

Crédit d’impôt - 2012

 A Noter

Les panneaux solaires photovoltaiques ne peuvent pas faire l'objet d'un bouquet de travaux.

Pour les systèmes solaires thermiques le taux peut passer à 40% s'il fait l'objet d'un bouquet de travaux (nouveau dispositif).

Pour les poêles à bois et les chaudières à granulés à bois, le taux est de 15% de matériel (premier achat) et de 26% de materiel (remplacement).

Toute demande de crédit d’impôt doit pouvoir être justifiée par une facture du professionnel mentionnant l’adresse de réalisation des travaux, leur nature, la désignation, le prix unitaire et les caractéristiques techniques des équipements éligibles et la date du paiement.

Le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte (sauf pour l'isolation des combles et du sol).

Lorsque vous remplacez un système de chauffage au bois, vous devez faire figurer le nom et les coordonnées de l’entreprise qui a procédé à l’enlèvement de l’ancien matériel. 

 
Les aides régionales 

Selon les régions, des aides régionales sont proposées pour financer vos projets de chauffage écologiques ou votre installation photovoltaïque.

Pour savoir, si vous pouvez bénéficier d’aides régionales pour votre projet, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale. 

 
TVA à taux réduit 7 %

LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. 

Le prêt à taux zéro écologique pour travaux d'isolation (PTZ)

Le prêt à taux zéro écologique concerne les Français qui souhaitent réaliser, en rénovation : 
un "bouquet de travaux" ayant un fort impact sur l'efficacité énergétique de leur habitation
OU des travaux visant une performance énergétique globale de leur habitation
OU des travaux de réhabilitation du dispositif d'assainissement

 Un "bouquet" doit être constitué de 2 ou 3 et plus travaux sélectionnés parmi les 6 familles de travaux suivantes:

• isolation des toitures
• isolation des murs
• isolation des portes et fenêtres
• installation ou remplacement d'appareils de chauffage et de production d'eau chaude
• installation d'équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Cumulable avec le crédit d'impôt, l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) sera disponible dès le 1er avril 2009. Ce prêt vise à inciter les propriétaires qui souhaitent investir dans des travaux d'isolation, qui sont rentables dans le temps, mais parfois difficiles à financer. 
Ce prêt s’applique si votre projet concerne plusieurs travaux : isolation murs ou combles, changement de fenêtres, installation d’une chaudière écologique, rénovation de votre toiture, par exemple.

Montant du prêt : entre 1 000 et 30 000 euros. Si vous optez pour la méthode "bouquet de travaux" en ne retenant que deux chantiers différents, ce montant est de 20.000€, pour un nombre supérieurs de travaux différents, le plafond est de 30.000€.

Durée de remboursement : 10 ans. Cette durée peut etre modulée  de 3 ans au minimum  à 15 ans au maximum.